Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation encadrent l'accès et l'usage de la plateforme Partify par les organisateurs d'événements et les prestataires inscrits.

Partify a pour objet de faciliter la mise en relation entre des particuliers ou professionnels organisant un événement et des prestataires amateurs, indépendants ou en cours de professionnalisation.

Partify n'agit pas comme agence événementielle, employeur, mandataire, recruteur ou cocontractant de la prestation réalisée entre les utilisateurs.

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'inscription est ouverte :

• aux organisateurs disposant de la capacité juridique pour contracter ;
• aux prestataires majeurs, capables juridiquement, autorisés à fournir leurs services.

Chaque utilisateur s'engage à fournir des informations sincères, complètes et à jour. Partify peut demander tout justificatif utile afin de vérifier l'identité, la nature de l'activité ou la cohérence des informations publiées.

La plateforme permet aux organisateurs de déposer une demande ou d'entrer en contact avec un prestataire référencé. Les prestataires peuvent créer un profil, présenter leurs services et répondre aux opportunités disponibles.

En contrepartie de l'intermédiation fournie, Partify perçoit une commission de 5 % sur chaque transaction conclue via la plateforme. Cette commission s'applique sur le montant encaissé au titre de la prestation et peut être prélevée lors du paiement ou refacturée selon le parcours retenu.

Les paiements sont sécurisés via Stripe. Les conditions bancaires, délais de versement et éventuels remboursements peuvent dépendre des règles du prestataire de paiement et des modalités affichées au moment de la transaction.

Partify agit exclusivement en tant qu'intermédiaire technique. À ce titre, la plateforme ne garantit ni la conclusion d'une prestation, ni sa qualité d'exécution, ni l'absence d'annulation, de retard ou de litige entre utilisateurs.

Partify ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant :

• d'informations inexactes ou trompeuses publiées par un utilisateur ;
• d'une mauvaise exécution de la prestation par le prestataire ;
• du comportement d'un organisateur ou d'un prestataire avant, pendant ou après l'événement ;
• d'une indisponibilité temporaire du site ou d'un service tiers de paiement.

Chaque utilisateur s'engage à :

• respecter la loi française et les réglementations applicables à son activité ;
• communiquer des informations exactes et loyales ;
• honorer ses engagements contractuels et financiers ;
• adopter un comportement respectueux dans les échanges ;
• ne pas contourner la plateforme lorsqu'une transaction a été initiée via Partify ;
• ne pas porter atteinte aux droits de tiers ni à la sécurité du service.

Les prestataires sont seuls responsables des déclarations, autorisations, assurances, obligations sociales, fiscales ou professionnelles liées à leur activité.

Les éléments composant le service Partify demeurent la propriété exclusive de la société ou de ses partenaires. Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré à l'utilisateur au titre de l'utilisation de la plateforme.

Les utilisateurs garantissent qu'ils disposent des droits nécessaires sur les contenus qu'ils publient et autorisent Partify à les reproduire et les représenter aux seules fins d'exploitation du service.

Partify peut suspendre ou résilier un compte, sans préavis, en cas de violation des présentes CGU, d'usage frauduleux du service, de comportement préjudiciable à la plateforme ou de non-paiement des sommes dues.

L'utilisateur peut également demander la fermeture de son compte à tout moment, sous réserve du règlement des prestations ou litiges en cours. La suppression du compte n'efface pas les obligations nées antérieurement à la clôture.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de contestation relative à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Paris, sauf disposition impérative contraire applicable au consommateur.